Les obligations des marchands de feux d’artifice
Les feux d’artifice sont souvent utilisés pour émerveiller le public durant un événement important comme les mariages, la fête nationale, festivités diverses. Le spectacle incroyable offert à nos yeux par l'explosion des feux d’artifice nous plonge dans une ambiance festive. Ils contiennent cependant des explosifs qui peuvent être dangereux. Des obligations s'imposent donc aux marchands de feux d’artifice pour garantir la sécurité des utilisateurs et du public.
Garantir la qualité des feux d’artifice
Selon l'art.3 du Décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement qui est modifié par le Décret n° 99-766 du 1er septembre 1999, les feux d’artifice doivent obtenir un agrément avant d'être commercialisés. L'agrément vise à assurer que le produit ne comporte aucun risque pour les acheteurs. En effet, l'agrément n'est octroyé qu'au produit ayant subi des tests préalables au laboratoire. La composition du produit est également contrôlée pendant la procédure d'agrément.
Produit avec marquage
Selon l'art.13. du Décret n°90-897, les marchands de feux d’artifice en France sont dans l'obligation de mettre des marquages en langue française sur leurs produits pour plus de précautions pour les consommateurs. Ainsi, les marquages suivants doivent être visibles sur l'emballage des feux d’artifice ou sur l'artifice même.
- Le nom générique de l'artifice
- Le nom commercial
- Le groupe de classement
- La mention : « L'utilisation de ce produit doit s'effectuer conformément aux réglementations relatives à la protection de la sécurité publique et de l'environnement ».
- Le numéro d'agrément
- Le nom et l'adresse du responsable de la première mise sur le marché.
- La distance de sécurité par rapport au public
- Quelques consignes spécifiques pour chaque groupe :
- Groupe F1 : précaution d'emploi pour une utilisation sûre du produit
- Groupe F2 : la mention « vente aux mineurs interdite » et mode d'emploi
- Groupe F3 : la mention « vente aux mineurs interdite » et mode d'emploi
- Groupe F4 : la mention « Vente aux mineurs interdite. - Vente et mise en œuvre soumises aux dispositions des articles 12 à 16 du décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement ».
Vérifier la majorité de l'acheteur
Les marchands de feux d’artifice doivent vérifier si l'acheteur est majeur ou non. En effet, seuls les feux d’artifice classés dans le groupe F1 peuvent être vendus aux mineurs. Les autres groupes sont réservés aux personnes plus de 18 ans.
Les artifices du groupe F4 ne peuvent être distribués qu'aux personnes qui possèdent des certificats de qualification. Ces certificats sont donnés aux personnes qui ont une connaissance suffisante des feux d’artifice, des conditions techniques et des réglementations ainsi que les risques sur leur usage.
Les classements des feux d’artifice
Selon l'art.2 du Décret n°90-897, les feux d’artifice ou « artifice élémentaire de divertissement » sont un objet non destiné à être divisé, contenant un ou plusieurs produits explosifs destinés à produire des effets lumineux, sonores ou fumigènes à des fins de divertissement et, éventuellement, des charges de propulsion ou d'expulsion. Ils sont classés en 4 groupes selon l'art.12
- Groupe F1 : ne présente qu'un risque minime.
- Groupe F2: exige le respect de quelques précautions simples inscrites dans le mode d'emploi.
- GroupeF3: peut être utilisé sans risque par des personnes qui n'ont pas de certificat de qualification si elles suivent les instructions sur l'emballage.
- Groupe F4: exige un certificat de qualification étant donné le niveau de risque.
Pour conclure, les obligations des marchands des feux d’artifice sont de garantir son produit et de garantir que l'acheteur est conscient des risques qu'il encoure en utilisant un tel produit. S'ils suivent bien ses règlements, ils ne peuvent pas être poursuivis en cas d'accidents, mais dans le cas contraire, ils doivent payer des amendes ou plus selon la situation.
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